Conditions d'utilisation

1. Objet des services

Le site drornen.pro géré par **EXOTIC INFRABUILD PRIVATE LIMITED** propose des services de production vidéo, notamment de balados, de cours et d'interviews souvenirs au Canada.

2. Devis et tarification

Tous nos tarifs sont présentés en dollars canadiens (CAD $). Les devis personnalisés pour des services complexes ont une durée de validité légale de 30 jours à compter de leur date d'émission.

3. Conditions de réservation et paiement

Une réservation formelle requiert le versement d'un acompte de 30 % du montant total estimé. Le solde de 70 % est payable immédiatement après la validation finale du montage de votre projet de film ou de balado, avant la remise physique des livrables.

4. Droit d'annulation (Cooling-off canadien)

Les clients canadiens bénéficient d'un droit inconditionnel de rétractation de 10 jours après la signature du contrat, conformément à notre Politique d'annulation et aux lois provinciales de protection du consommateur.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le client conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses histoires familiales et contenus personnels d'archives. **drornen.pro** conserve les droits sur les méthodologies de montage, les musiques sous licence exclusive et les outils de conception logicielle utilisés lors du projet.

6. Utilisation équitable et responsabilité

Le client s'engage à ne pas fournir de contenus d'archives illégaux, haineux ou contrefaits lors du processus de montage.

7. Force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou d'annulation de tournage causé par des intempéries exceptionnelles, des interruptions techniques majeures ou tout autre événement de force majeure reconnu par les tribunaux canadiens.

8. Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une conciliation à l'amiable. À défaut, toute action juridique sera portée devant les tribunaux compétents de la ville de Kolkata, West Bengal (Inde), siège social légal de notre société holding.

9. Contact administratif

Pour toute question ou réclamation d'ordre juridique, vous pouvez joindre notre direction centrale par courriel à : [email protected].